Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié (maladie, congés, mesure disciplinaire, accident de travail...)

Surlendemain du retour du salarié absent

Maxi 18 mois

Nom et qualification du salarié remplacé. NB : Interdit si l’absence résulte d’un conflit collectif de travail

Attente de l’entrée effective d’un salarié sous CDI appelé à remplacer un salarié dont le contrat a pris fin.

Maxi 9 mois

Maxi 9 mois

Nom et qualification du salarié recruté mais pas immédiatement disponible et du salarié dont le contrat a pris fin

Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste

NON

Maxi 24 mois

Nom et qualification du salarié remplacé.

Tous surcroîts temporaires d’activité

NON

Maxi 18 mois

Augmentation temporaire et précise de l’activité habituelle de l’entreprise.

Tâche occasionnelle précisément définie et non durable

NON

Maxi 9 mois

Travaux ne relevant pas de l’activité habituelle de l’entreprise

Survenance, dans l’entreprise utilisatrice ou l’un de ses sous-traitants, d’une commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants

NON

Mini 6 mois
Maxi 18 mois

Précisions sur la nature de la commande exceptionnelle et de son caractère exorbitant (qualitatif et quantitatif)

Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

NON

Maxi 9 mois

Préciser les mesures de sécurité à mettre en place

Emplois à caractère saisonnier

Réalisation de l’objet (maxi 8 mois)

Maxi 8 mois

Travaux appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Emplois temporaires d’usage constant

Réalisation de l’objet

Maxi 18 mois

Réf. A l’art. D 124-2 C.T, au secteur et à l’emploi par nature temporaire